CONDITIONS GÉNÉRALES

CES CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNENT L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET www.bluesuntree.co.uk. EN ACCÉDANT AU SITE ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

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Le site www.bluesuntree.co.uk est exploité par :

Blue Sun Tree Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social se situe à 5 Coal Cart Road, Birstall, Leicester, LE4 3BY. Notre société est immatriculée sous le numéro 5842855.

Nos coordonnées sont les suivantes : Adresse électronique générale : [email protected]
Numéro de téléphone : +44 (0)116 267 0267
Numéro de fax : 0116 267 3670

Adresse commerciale :
42 Hayhill Industrial Estate
Barrow Upon Soar
Loughborough
Leicestershire
LE12 8LD
United Kingdom

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. PRINCIPE COMMERCIAL

1.1

Les présentes conditions générales ainsi que les quelconques informations précisées dans la commande que vous avez passée (la commande) constituent la totalité du contrat entre vous et nous pour la vente des quelconques marchandises que vous nous avez commandées (les marchandises). Veuillez vérifier que les détails contenus dans les présentes conditions et dans la commande sont complets et exacts avant de vous engager par contrat. Si vous pensez qu'il y a une erreur, veuillez vous assurer de nous demander de confirmer par écrit les quelconques modifications, car nous nous porterons responsables exclusivement des déclarations et des observations faites par écrit par nos employés et agents autorisés. Veillez à lire et à comprendre les présentes conditions avant de vous engager à passer la commande, parce que vous serez lié(e) par les conditions une fois que le contrat sera validé entre nous, conformément à la clause 1.5.

1.2

Les quelconques échantillons, schémas, descriptions, illustrations ou publicités et les quelconques descriptions ou illustrations apparaissant sur notre site Internet ou dans nos catalogues ou brochures (y compris mais sans exclusivité les informations ou illustrations relatives à la couleur des marchandises) sont fournis et publiés exclusivement pour vous donner une idée approximative des marchandises qu'ils décrivent. Ils ne font pas partie du contrat entre vous et nous et d'un quelconque autre contrat entre vous et nous pour la vente des marchandises. Les échantillons de couleur seront fournis sur demande.

1.3

Si de quelconques clauses des conditions générales sont en contradiction avec des conditions quelconques prévues par la commande, sauf indication contraire, les présentes conditions générales s'appliqueront.

1.4

La commande constitue une offre de signature d'un contrat de votre part, que nous sommes libres d'accepter ou de refuser, à notre entière discrétion.

1.5

Les présentes conditions générales deviendront contraignantes pour vous et nous à la première des deux dates suivantes : la livraison des marchandises à l'adresse que vous avez indiquée ou lorsque nous vous fournissons notre acceptation écrite de la commande (confirmation de commande), par courrier ou courriel, auquel point le contrat entrera en vigueur entre nous.

1.6

Nous nous engageons à fournir un numéro de commande et à vous en informer dans la confirmation de la commande. Veuillez citer ce numéro de commande dans tous les messages ultérieurs que vous nous enverrez à propos de la commande.

1.7

Dans un délai de 7 jours civils après avoir passé la commande, vous pouvez la modifier ou l'annuler en nous envoyant un avis écrit par courrier (à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande) ou par courriel à [email protected] Si vous modifiez ou annulez une commande, votre responsabilité envers nous se limitera au règlement que vous devrez nous verser de tous les frais que nous aurons raisonnablement encourus pour satisfaire votre commande jusqu'à la réception de vos modifications ou de votre annulation, y compris mais sans exclusivité, les frais de carte bancaire que nous aurons encourus ou les frais d'une quelconque livraison ou d'un quelconque retour. Si nous n'avons pas respecté les présentes conditions générales, entraînant ces modifications ou cette annulation, vous n'aurez aucune obligation à notre égard à ce titre. Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours civils à compter de la date de la commande pour modifier ou annuler cette dernière.

1.8

Sous réserve de la clause 1.9 ci- dessous, si vous êtes un particulier de l'Union européenne et que vous passez commande sur notre site Internet ou par téléphone, courriel ou correspondance et que les marchandises sont livrées ou doivent être livrées dans un pays de l'Union européenne, vous avez des droits supplémentaires conformément aux clauses de la Réglementation sur la vente à distance (Distance Selling Regulations) et vous pouvez annuler votre commande à tout moment jusqu'à l'expiration des 14 jours ouvrés, délai débutant le lendemain de la réception des marchandises. Vous devez nous fournir un avis écrit de l'annulation par courrier (à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande) ou par courriel à [email protected] Sauf accord contraire, vous serez responsable de nous retourner les marchandises à vos frais. Si nous acceptons de faire la levée des marchandises, les frais seront à votre charge et nous déduirons les frais liés au retour d'un quelconque remboursement que nous vous verserons. Nous rembourserons le coût de la livraison initiale à l'adresse que vous aurez indiquée.

1.9

Si vous êtes un particulier et que nous vous fournissons des marchandises fabriquées selon vos spécifications (y compris les marchandises fournies dans des couleurs ou des tailles non standard, pour lesquelles nous vous informons qu'elles ne sont pas standard avant que vous passiez votre commande) ou personnalisées d'une quelconque manière, vous n'aurez aucun droit d'annulation conformément à la Réglementation sur la vente à distance et les dispositions des clauses 1.7 et 6.4 s'appliqueront à votre commande.

1.10

Nous avons le droit occasionnellement de réviser et de modifier les présentes conditions générales. Vous serez soumis(e) aux politiques et conditions en vigueur à la date où vous nous commanderez les marchandises, sauf si la loi, le gouvernement ou un organe réglementaire exige quelconques modifications de ces politiques ou conditions (auquel cas, elles s'appliqueront aux commandes que vous avez passées précédemment et qui n'ont pas encore été livrées).

1.11

Si vous souhaitez modifier la commande, vous devez nous en avertir par écrit, courriel, courrier ou fax.

2. LES MARCHANDISES

2.1

Si les marchandises sont livrées dans un pays de l'Union européenne, nous garantissons qu'à leur livraison et pendant une période de 12 mois à compter de la livraison, les marchandises seront :
a) d'une qualité satisfaisante ;
b) adaptées à l'usage prévu ou tout usage raisonnable que vous faites des marchandises ou tout usage que vous nous avez signalé spécifiquement ;
libres de défauts importants de conception, de fabrication et au niveau des matériaux ; et
conformes à toutes les exigences statutaires et réglementaires en vigueur relatives à la vente des marchandises au Royaume-Uni.

Cette garantie complète vos droits légaux en tant que consommateur, en ce qui concerne des marchandises présentant un défaut ou qui ne sont pas conformes aux présentes conditions générales pour d'autres raisons. Vous pouvez obtenir des conseils à propos de vos droits légaux auprès de votre bureau de conseil des citoyens (Citizens' Advice Bureau) local ou du Bureau des normes commerciales (Trading Standards Office).

2.2

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, toutes les garanties, conditions et autres modalités exprimées de manière tacite par un statut ou une loi de droit commun sont, dans la mesure autorisée par la loi, exclues des présentes conditions générales.

2.3

Cette garantie ne s'applique à aucun défaut des marchandises causé par une usure normale, des dommages délibérés, un accident, une négligence de votre part ou de la part d'un tiers, si vous utilisez les marchandises d'une manière que nous n'avons pas recommandée, si vous ne suivez pas nos consignes ou celles du fabricant fournies avec les marchandises, si vous procédez à des modifications ou à des réparations sans notre accord écrit préalable.

2.4

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour emballer correctement les marchandises et veiller à ce qu'elles soient en bon état quand vous recevrez votre commande.

2.5

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les marchandises réparées ou échangées que nous vous fournissons dans le cas peu probable où les marchandises initiales seraient défectueuses ou ne seraient pas conformes aux présentes conditions générales pour une raison quelconque.

3. LIVRAISON

3.1

Nous vous informerons d'un délai de livraison estimé par courriel ou par courrier avec la confirmation de la commande. Aux alentours ou à la date d'expiration du délai estimé, nous vous aviserons que les marchandises sont prêtes et nous vous les livrerons dans un délai de sept jours civils à compter de la date de cet avis.

3.2

Toute date de livraison citée au moment de la commande n'est qu'approximative. Nous ne confirmerons pas la date de livraison avant que les marchandises ne soient en stock et prêtes à être livrées.

3.3

La livraison de la commande sera terminée quand nous vous livrerons les marchandises.

3.4

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour respecter la date de livraison prévue dans la commande ou selon ce que nous aurons convenu entre nous par écrit. Toutefois, occasionnellement, la livraison peut être affectée par des facteurs indépendants de notre volonté et il est donc impossible de la garantir. Nous vous informerons si nous avons connaissance d'un retard inattendu et nous fixerons une nouvelle date de livraison avec vous.

3.5

Nous vous livrerons les marchandises à l'adresse que vous aurez spécifiée lors de la commande (Adresse de livraison). Si vous souhaitez modifier l'adresse de livraison, vous devez nous en aviser par écrit et les quelconques frais de changement d'adresse de livraison seront à votre charge.

3.6

Les marchandises seront livrées par nous ou par un transporteur sur une palette au pied du camion à l'adresse de livraison. Vous serez responsable de veiller à ce que nous ayons un accès adapté à l'adresse de livraison afin de nous permettre de vous livrer les marchandises. Si nous ne disposons pas d'un accès adapté pour vous livrer les marchandises, les dispositions de la clause 3.11 s'appliqueront.

3.7

Si vous ne parvenez pas à prendre livraison d'une commande dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle nous vous avons avisé que les marchandises étaient prêtes, et à condition que ce problème ne découle pas de notre incapacité à respecter les présentes conditions générales ou d'un évènement indépendant de notre volonté :
a) nous stockerons les marchandises jusqu'à ce que la livraison soit effectuée et nous pourrons vous facturer une somme raisonnable pour couvrir les dépenses et l'assurance, ainsi que de quelconques frais raisonnables encourus par notre transporteur pour livrer à nouveau les marchandises.
b) nous ne serons pas tenus responsables du retard de livraison.

3.8

Sauf accord contraire, si vous n'avez pas pris livraison des marchandises dans un délai de trois mois à compter de notre avis vous informant qu'elles étaient prêtes, après vous avoir donné un préavis écrit raisonnable, nous pourrons revendre ou disposer autrement d'une partie ou de la totalité des marchandises et, après avoir déduit les frais raisonnables de stockage et de vente, vous rembourser tout excédent sur les prix des marchandises ou vous facturer tout manque à gagner.

3.9

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer la totalité de la commande en une seule fois pour des raisons opérationnelles ou en raison d'une rupture de stock, nous pourrons procéder à une livraison échelonnée. Nous ne vous facturerons pas de frais de livraison supplémentaires, toutefois si vous nous demandez une livraison échelonnée des marchandises, nous pourrons vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque livraison intermédiaire constituera un contrat distinct. Si nous avons du retard dans une livraison intermédiaire ou si une livraison intermédiaire est défectueuse, cela ne vous donnera pas le droit d'annuler une autre livraison intermédiaire.

3.10

Si vous pensez que les marchandises ont été endommagées pendant la livraison, vous devez nous en informer dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

4. TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE

4.1 Vous serez responsable des marchandises à compter de la date de livraison.
4.2

Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral (en liquide ou en fonds compensés) des sommes que vous nous devez en ce qui concerne :
a) les marchandises, frais de livraison compris ; et
b) toutes les autres sommes que vous devez nous régler à n'importe quel titre.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1

Le prix des marchandises sera fixé dans notre liste tarifaire en vigueur à la date où nous confirmerons votre commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les modifications tarifaires n'auront aucun impact sur les commandes que nous avons confirmées par écrit.

5.2

La TVA est incluse dans les prix indiqués, sauf indication contraire explicite. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de la commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous devez régler, sauf si vous avez déjà payé la totalité des marchandises, avant que le changement du taux de TVA entre en vigueur.

5.3

Les frais de livraison sont exclus de ces prix et seront ajoutés au montant total à régler.

5.4

Il est toujours possible qu'en dépit de nos meilleurs efforts, le prix de certaines des marchandises que nous vendons soit incorrect. En règle générale, nous vérifions les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition de sorte que, si le prix correct des marchandises est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas à l'expédition des marchandises. Si le prix correct des marchandises est supérieur au prix indiqué sur notre site, en règle générale et à notre bon gré, nous vous contacterons pour que vous confirmiez que vous souhaitez la livraison des marchandises ou nous rejetterons la commande et vous en informerons. Si l'erreur de tarification est évidente et dénuée de toute ambiguïté et que vous auriez raisonnablement pu vous en rendre compte, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les marchandises au prix incorrect (inférieur).

5.5

Toutes les marchandises doivent être réglées à l'avance par carte de crédit ou carte de débit, BACS, chèque, paypal ou en liquide et si nous vous avons seulement demandé un acompte à la commande, le solde doit être versé avant d'organiser la livraison.

5.6

Sans limiter la portée de tout autre recours ou droit à notre disposition, si vous ne nous payez pas dans les délais impartis, nous pourrons annuler ou suspendre toute autre commande à livrer jusqu'au paiement des montants restant à régler.

6. NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX RETOURS ET AUX REMBOURSEMENTS

6.1

Si vous souhaitez nous retourner des marchandises parce qu'elles ne sont pas conformes à la garantie prévue à la clause 2 ou à la clause 3.10, nous pourrons vous demander de nous envoyer des photographies des marchandises défectueuses ou toute autre preuve raisonnable que nous pourrions demander. Nous procèderons à la levée des marchandises à une date convenue entre nous et une fois que nous aurons vérifié que les marchandises sont défectueuses, nous pourrons choisir l'une des options suivantes (ou si vous êtes un particulier, vous aurez le choix entre l'une des options suivantes) :
a) vous rembourser en intégralité ; ou
b) échanger les marchandises ; ou
c) réparer les marchandises.

Dans le cadre d'un remboursement, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. En règle générale, nous traiterons le remboursement dans les délais les plus brefs et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date où nous vous aurons confirmé que vous avez droit à un remboursement pour les marchandises défectueuses. Les marchandises que vous retournez en raison d'un défaut vous seront remboursées en intégralité, y compris le remboursement des frais de livraison pour vous envoyer l'article et les quelconques frais que vous aurez encourus pour nous retourner les marchandises.

6.2

Si vous nous retournez des marchandises en raison de l'annulation de la commande conformément à la clause 1.7 ou 1.8 ci-dessus, nous traiterons le remboursement dans les délais les plus brefs et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous nous avez avisés de votre annulation.

6.3

Si nous acceptons le retour des marchandises pour une raison quelconque autre que celles prévues à la clause 6.1 ou 6.2 ci-dessus, nous examinerons les marchandises retournées et vous informerons de vos droits à un remboursement dans un délai raisonnable. Dans ces circonstances, les frais de retour des marchandises seront à votre charge et pour lever toute ambiguïté, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

6.4

Si des marchandises qui nous sont retournées sont des articles que nous n'avons pas habituellement en stock et que nous avons approvisionnés et/ou produits spécialement pour satisfaire votre commande, il est possible qu'un remboursement intégral ne soit pas effectué si les marchandises sont retournées, conformément à la clause 6.3, ou si une commande est annulée, conformément à la clause 1.7. Nous pourrons conserver, selon notre bon gré, un pourcentage du prix versé pour les marchandises, à concurrence de 50 %, afin de couvrir les quelconques frais que nous aurons encourus et les pertes que nous pourrions subir lors de la revente des marchandises.

6.5

En règle générale, nous vous rembourserons les sommes quelconques que vous nous aurez versées par la méthode utilisée initialement pour régler les marchandises.

7. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

7.1

Sous réserve de la clause 7.2, si l'une des parties ne respecte pas les présentes conditions générales, ni l'une ni l'autre des parties ne sera responsable des pertes subies par l'autre partie de ce fait, sauf si ces pertes sont une conséquence prévisible de l'incapacité à respecter les présentes conditions générales.

7.2

Ni l'une ni l'autre des parties ne sera responsable des pertes qui résultent de notre incapacité à respecter les présentes conditions générales, y compris, mais sans exclusivité, les pertes faisant partie des catégories suivantes :
a) une perte de revenus ou de chiffre d'affaires ;
b) une perte d'activité ;
c) une perte d'économies prévisionnelles ;
d) une perte de données ; ou
e) une perte de temps.

Toutefois, cette clause 7.2 ne pourra pas empêcher une réclamation pour une perte prévisible ou des dommages causés à vos biens.

7.3

Outre la clause 7.4 ci-dessous, si vous êtes un particulier, cette clause :
a) ne comprend pas et ne limite en aucun cas votre responsabilité au titre de pertes pour lesquelles il est interdit en vertu de la section 7 de la loi sur la protection des consommateurs de 1987 (Consumer Protection Act 1987) de limiter la responsabilité ; ou
b) n'a pas d'effet préjudiciable sur un quelconque droit statutaire dont vous disposez en tant que particulier.

7.4

Cette clause ne comprend pas et ne limite en aucun cas notre responsabilité au titre de :
a) un décès ou un accident corporel résultant de notre négligence ; ou
b) une fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou
c) une quelconque violation des obligations prévues implicitement par la section 12 de la loi sur la vente de marchandises de 1979 (Sale of Goods Act 1979) ou la section 2 de la loi sur la fourniture de marchandises et les prestations de service de 1982 (Supply of Goods and Services Act 1982) ; ou
d) tout autre sujet pour lequel il serait illégal ou illicite que nous excluions ou tentions d'exclure votre responsabilité.

8. DROITS DE DOUANE

8.1

Si vous nous commandez des marchandises pour une livraison en dehors du Royaume-Uni, celles-ci pourraient être soumises à des droits et taxes de douane, perçus lorsque la livraison atteint la destination indiquée. Le paiement de ces droits et taxes de douane seront à votre charge. Veuillez noter que ces frais sont indépendants de notre volonté et que nous ne pouvons pas en prédire le montant. Veuillez contacter votre bureau local des douanes pour d'autres informations avant de commander.

8.2

Veuillez noter que vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays où les marchandises seront livrées. Nous ne saurons être tenus responsables si vous ne respectez pas ces lois.

9. ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

9.1

Nous ne serons pas tenus responsables de toute incapacité à respecter ou de tout retard dans le respect de nos quelconques obligations en vertu des présentes conditions, découlant d'événements indépendants de notre volonté (événement de force majeure).

9.2

On entend par "force majeure" tout acte, événement, non-survenance, omission ou accident indépendant de notre volonté et incluant en particulier (sans exclusivité toutefois) les faits suivants :
a) grèves, suspension des opérations ou toute autre action syndicale ; ou
b) agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'une attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de conflit armé ; ou
c) incendie, explosion, tempête, inondations, séisme, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ; ou
d) impossibilité d'utiliser les moyens de transport ferroviaire, maritime, aérien, routier ou tout autre moyen de transport public ou privé ; ou
e) impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.

9.3

Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues pendant la période au cours de laquelle l'événement de force majeure persistera et nous bénéficierons d'un délai prolongé pour remplir ces obligations. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour mettre un terme ou trouver une solution à l'événement de force majeure, afin de pouvoir remplir nos obligations en vertu des présentes conditions générales, en dépit de l'évènement de force majeure .

10. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

Vous ne pourrez pas transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne sans autorisation écrite préalable de notre part, que nous ne refuserons pas sans raison. Nous pourrons transférer la totalité ou une partie de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre société, sans que cela ne modifie vos droits en vertu des présentes conditions générales.

11. NOTIFICATIONS

Toute noQficaQon de votre part doit nous être adressée à Bluesuntree limited par courriel, à [email protected], ou par courrier à
42 Hayhill Industrial Estate
Barrow Upon Soar
Loughborough
Leicestershire
LE12 8LD
United Kingdom
Nous pourrons vous contacter soit par courriel soit par courrier avec les coordonnées que vous nous aurez fournies en passant commande. Toute noQficaQon sera considérée comme reçue et acquise 24 heures après l'envoi d'un courriel ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier postal. La preuve de publicaQon d'une noQficaQon consQtuera un élément suffisant de preuve si, lors de l'envoi d'une le"re, celle-ci aura été dûment adressée, affranchie et expédiée ou si, dans le cas d'un courriel, celui-ci aura été envoyé à l'adresse fournie par le desQnataire.

12. GÉNÉRALITÉS

12.1

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions des présentes conditions générales est invalide, illégale ou non exécutoire dans quelque mesure que ce soit, la condition sera, dans cette mesure seulement, dissociée des autres conditions, qui continueront d'être valables dans toute la mesure permise par la loi.

12.2

Si nous ne parvenons pas, à tout moment pendant la durée d'un contrat, à insister sur la stricte exécution de l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales, ou si nous n'exerçons pas les droits ou les recours auxquels nous avons droit en vertu des présentes conditions générales, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou ces recours et cela ne vous dispensera pas de respecter de telles obligations. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constituera pas une renonciation automatique à tout manquement ultérieur de votre part. Aucune renonciation de notre part aux présentes conditions générales ne sera effective si elle n'est pas expressément indiquée comme étant une renonciation et si elle ne vous est pas communiquée par écrit.

12.3

Personne d'autre qu'une partie aux présentes conditions générales n'aura de droits en vertu ou dans le cadre de celles-ci, conformément à la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999).

12.4

Les présentes conditions générales sont assujetties au droit anglais et les deux parties acceptent la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES EN LIGNE

1. INTRODUCTION

1.1 Vous pourrez accéder à la majorité des pages de ce site Internet sans vous inscrire. Vous ne pourrez accéder à certaines pages de ce site Internet que si vous vous inscrivez.
1.2 Nous pouvons réviser les présentes conditions générales à tout moment en mettant ce message à jour. Vous devez consulter occasionnellement ce site afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur, parce qu'elles sont contraignantes à votre égard. Certaines dispositions des présentes conditions générales peuvent être remplacées par des avis juridiques cités expressément ou des conditions placées sur des pages particulières du site Internet. Si vous ne souhaitez pas accepter des conditions après une notification de notre part, vous ne devez pas continuer à utiliser ce site Internet.

2. TARIFS

2.1 La TVA est incluse dans les tarifs de notre site Internet.
2.2 Quand nous facturons séparément pour l'emballage, le port et l'assurance et d'autres frais pertinents, les taux appropriés sont décrits dans notre structure tarifaire, exposée sur une autre page de ce site Internet.
2.3 Nos prix sont révisés périodiquement et la prochaine révision sera le 01/01/2014.

3. LICENCE

3.1 Es ist Ihnen gestattet, auf der folgenden Grundlage und für Ihren eigenen Gebrauch Auszüge aus dieser Website auszudrucken und herunterzuladen:
(a) en aucune façon vous ne devez modifier des documents ou représentations graphiques associées, inclus sur ce site Internet ;
(b) vous ne devez pas utiliser les représentations graphiques de ce site Internet séparément du texte qui les accompagne ; et
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3.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments du présent site Internet (y compris, sans exclusivité toutefois, les photographies et images graphiques) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Dans le cadre des présentes conditions générales, il est interdit d'utiliser des extraits de ce site Internet autrement que dans le respect de la clause 5.1 ci-dessus, à quelque fin que ce soit. Si vous ne respectez pas l'une quelconque des présentes conditions générales, votre droit d'utiliser notre site cessera automatiquement et vous devrez détruire immédiatement les quelconques extraits de notre site que vous avez téléchargés ou imprimés.
3.3 Sous réserve de la clause 3.1, aucune partie de notre site ne peut être reproduite ou enregistrée sur un autre site Internet ni incluse dans un système ou service d'extraction électronique public ou privé sans notre autorisation écrite préalable.
3.4 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions générales sont réservés.

4. ACCÈS AU SITE

4.1 Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que ce site soit généralement disponible 24 heures sur 24, nous ne serons pas tenus responsables si, pour une raison quelconque, ce site est indisponible à tout moment ou durant une période quelconque.
4.2 L'accès à ce site peut être temporairement suspendu et sans préavis en cas de panne d'un système, de maintenance ou de réparations ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

5. INFORMATIONS ET CONDUITE DU VISITEUR

5.1 Hormis les données nominatives, couvertes dans notre Politique relative à la confidentialité des données, toutes les informations que vous communiquez ou publiez sur ce site seront considérées comme n'étant pas confidentielles ni exclusives. Nous n'aurons aucune obligation à l'égard de ces informations. Nous et nos représentants pourrons librement copier, communiquer, distribuer, incorporer et utiliser d'une autre manière que ce soit ces informations et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments à toute fin commerciale et non commerciale.
5.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce site toute information :
(a) de nature menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, subversive, offensante, pornographique, injurieuse, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, intimidante, scandaleuse, incendiaire, blasphématoire, constituant un abus de confiance, une violation de la vie privée ou une éventuelle nuisance ou un éventuel inconvénient ;
(b) pour laquelle vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ;
(c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction ou un délit, donnant lieu à une responsabilité civile ou qui serait contraire à la loi, portant atteinte aux droits d'un tiers, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays dans le monde; ou
(d) étant techniquement nuisible (y compris, sans exclusivité toutefois, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
5.3 Vous ne devez pas faire mauvais usage de ce site web (y compris, sans exclusivité, avoir recours au piratage).
5.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce site toute information :
(a) de nature menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, subversive, offensante, pornographique, injurieuse, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, intimidante, scandaleuse, incendiaire, blasphématoire, constituant un abus de confiance, une violation de la vie privée ou une éventuelle nuisance ou un éventuel inconvénient ;
(b) pour laquelle vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ;
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(d) étant techniquement nuisible (y compris, sans exclusivité toutefois, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers informatiques, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
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5.4 Nous coopérerons avec les quelconques autorités juridiques compétentes ou nous respecterons toute ordonnance du tribunal nous demandant de divulguer l'identité ou la localisation de toute personne publiant des informations non conformes à la clause 5.2 ou 5.3.

6. LIENS VERS ET DEPUIS DES SITES TIERS

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Nous nous réservons la possibilité de révoquer les droits accordés à la clause 6.2 en cas de violation de ces clauses et de prendre les mesures que nous jugerons utiles.
6.3 En cas de violation de la clause 6.2, vous serez dans l’obligation de nous indemniser pour toute perte ou tout dommage que nous ou les sociétés du groupe aurions subi.

7. INSCRIPTION

7.1 Pour vous inscrire sur www.bluesuntree.co.uk, vous devez avoir dix-huit ans révolus.
7.2 Chaque inscription n’est valable que pour un seul utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé(e) à partager votre identifiant et votre mot de passe avec une tierce personne ou avec plusieurs utilisateurs d’un réseau.
7.3 La confidentialité de vos mots de passe est sous votre responsabilité, cependant si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un en a la possession, contactez-nous immédiatement.
7.4 En cas de non-respect des présentes conditions générales, nous pourrons suspendre ou annuler immédiatement votre inscription ou à notre discrétion raisonnable.

8. CLAUSE DE NON- RESPONSABILITÉ

8.1 Nous nous efforçons de vérifier que les informations contenues sur ce site soient correctes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude et l'exhaustivité des documents présents sur ce site Internet. À tout moment et sans préavis, nous pouvons apporter des modifications au contenu de ce site Internet, aux produits et aux prix mentionnés. Les informations présentes sur ce site peuvent ne pas être à jour et nous ne formulons aucun engagement quant à l’actualisation de ces informations.
8.2 Les informations présentes sur ce site Internet sont fournies « telles quelles » sans aucune condition, garantie ou clause quelconque. En conséquence, dans les mesures permises par la loi, nous vous proposons ce site, et ce sur la base de l’exclusion de toute représentation, garantie, condition et autre clause (y compris, sans exclusivité toutefois, les conditions implicitement visées par la loi sur la qualité satisfaisante, l’aptitude à l'usage et l'utilisation raisonnable) qui pourraient avoir un effet dans le cadre de ce site Internet.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Nous, ou toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la livraison de ce site Internet), et les entreprises de notre groupe et leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents, excluons toute responsabilité pour tout montant ou tout genre de pertes ou de dommages qui pourraient résulter pour vous ou un tiers (y compris, sans exclusivité toutefois, les dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs de pertes ou de dommages- intérêts, ou toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, ou de la perte ou des dommages résultant de ou liés de quelque façon à l'interruption des affaires, même en cas de responsabilité délictuelle (y compris, sans exclusivité toutefois, de négligence), contractuelle ou autre) dans le cadre de ce site Internet de quelque manière ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation de ce site, des sites liés à ce site ou des informations sur ces sites, y compris, mais non limité à la perte ou aux dommages dus à des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou autres biens en raison de votre accès, utilisation ou navigation sur ce site ou du téléchargement de tout matériel provenant de ce site ou des sites Internet liés à ce site.
9.2 Aucune clause des présentes conditions générales ne saurait exclure ou limiter votre responsabilité en cas de (i) décès ou d'accident corporel causé par une négligence (selon la définition de ce terme donnée par la loi sur les clauses abusives dans les contrats de 1977 (Unfair Contract Terms Act 1977)), (ii) fraude, (iii) déclaration trompeuse concernant un sujet fondamental ou (iv) toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément aux lois en vigueur.
9.3 Si votre utilisation des informations sur ce site Internet entraîne la nécessité d'effectuer un entretien, des réparations ou des corrections d'équipement, de logiciels ou de données, tous les coûts inhérents seront à votre charge.
9.4 Vous acceptez de nous indemniser entièrement, de nous défendre et de nous protéger, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, dans le cadre de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation de ces conditions générales de votre part ou de votre utilisation de ce site, ou de son utilisation par toute autre personne utilisant vos données d’accès.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

10.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Les litiges résultant des présentes conditions générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
10.2 Nous ne garantissons pas que les matériaux/articles en vente sur le site Internet soient appropriés ou disponibles pour un usage en dehors du Royaume-Uni. Il est interdit d'accéder au site à partir de pays où son contenu est illégal ou illicite. Si vous accédez à ce site depuis un pays autre que le Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de respecter les lois locales.

11. DIVERS

11.1 Vous ne pouvez pas céder, autoriser ou transférer vos droits en vertu des présentes conditions générales.
11.2 Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est jugée comme étant irrecevable par un tribunal de juridiction compétente, celle-ci n'affectera pas la recevabilité des dispositions restantes qui continueront d'avoir plein effet.
11.3 Seules les parties aux présentes conditions générales peuvent chercher à les faire respecter conformément à la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Blue Sun Tree Ltd s'engage à préserver la sécurité des données personnelles de tous les visiteurs de notre site www.bluesuntree.co.uk. Veuillez lire la politique de confidentialité suivante afin de comprendre comment nous utilisons et protégeons les données que vous nous confiez.

En vous inscrivant ou en passant une commande sur ce site Internet, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et transférions vos données conformément à la présente politique.

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Vos données nous permettront de vous offrir un accès à toutes les pages de notre site et de vous fournir les marchandises ou les services que vous avez demandés. Elles nous permettront également de vous facturer et de vous contacter le cas échéant à propos de vos commandes. En outre, nous utiliserons et analyserons les données que nous recueillons afin de pouvoir administrer, améliorer et développer nos activités.

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Enfin, si notre société forme une coentreprise avec une autre société, qu'elle est vendue ou fusionne avec une autre personne morale, vos données pourront être communiquées à nos nouveaux partenaires ou propriétaires.

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  • Cet avis a été mis à jour le 01/05/2018.